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Comment soumettre un avis DMCA

Votre notification doit inclure les informations suivantes (conformément à 17 U.S.C. §512(c)(3)) :

• Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.
• L’identification de l’œuvre protégée que vous affirmez avoir été violée.
• L’identification du matériel que vous affirmez être en infraction et que vous souhaitez voir supprimé (inclure l’URL exacte ou l’emplacement).
• Vos coordonnées, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

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